Au sujet des homologations


QUE SIGNIFIENT LES TERMES « HOMOLOGATION », « HOMOLOGABLE », « HOMOLOGUÉ » ?

AU SUJET DES TENTES ET LA DÉMARCHE D'HOMOLOGATION

 

L'homologation nécessite la constitution d'un dossier auprès du B.V.C.T.S. (Bureau de Vérification des Chapiteaux Tentes et Structures) qui se charge de contacter la Préfecture de région ; le dossier est transmis à la Commission départementale de sécurité et au SDIS (Service Départemental Incendie Sécurité). Cette commission est composée de préventionnistes du SDIS, de la Gendarmerie et de la Préfecture ; elle se réunit chaque mois et se déplace afin de procéder à l’inspection de la tente lors de sa première implantation sur site (visite de réception). Les délais d’homologation pouvant parfois être assez longs, le demandeur reçoit au préalable un avis provisoire lui permettant d'exploiter l’établissement et prouvant la démarche d'homologation en cours. La validité de l’homologation est de 2 ans renouvelable.

Il est courant de rencontrer des affirmations du style : « produit homologué » ou « homologué par ». Une tente ne peut être homologuée qu’après la visite d’une commission de sécurité et la délivrance d’un registre de sécurité.

L’homologation est la démarche de mise en conformité de l’E.R.P. (Etablissement Recevant du Public) avec la réglementation CTS (Chapiteaux, Tentes, Structures). Pour répondre aux exigences de la règlementation, seuls les établissements ayant une capacité de résistance au vent de 100km/h peuvent être homologués (Article CTS 7) ils sont qualifiés d’ « homologables ». Cette démarche est nominative (au nom du propriétaire) et se fait lors de l’achat.

Il serait plus exact de parler d’immatriculation au même titre que l’immatriculation d’une voiture (carte grise), puisque le Registre de Sécurité porte un N° d’identification délivré par la Préfecture que le propriétaire doit inscrire sur les parties principales de sa tente.


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