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Article 1 : Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de ventes concernent toutes les commandes effectuées sur le site www.interouge.com.
Interouge.com s’engage à appliquer les conditions de ventes en vigueur lors de la commande mais se réserve la possibilité de les modifier à tout moment.
Article 2 : Les produits
2.1 : Nos propositions de marchandise et nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles
2.2 : Nos spécialistes en Chine donnent une estimation de l’ancienneté des objets. Mais devant leur provenance très variée, leur datation est donnée à titre uniquement indicatif et ne peut être considérée comme une garantie.
2.3 : Les produits demeurent la propriété d’ Interouge jusqu’ à l’encaissement de la commande.
Article 3 : Validation de commande et signature électronique
3.1 : La date de commande en cas de paiement en ligne par carte bancaire ou la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque valide la date de votre commande. La disponibilité des objets commandés est une clause nécessaire à la commande.
3.2 : Le « double clic » sur le bon de commande signifie l’acceptation définitive de la commande. Il constitue une signature qui a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
3.3 : Toute commande jugée douteuse pour raisons variées (litige pour défauts de paiements d’une commande précédente, coordonnés postales erronés, etc…..) pourra être annulée par Interouge.
Article 4 : Prix
Les prix peuvent être modifiés sans préavis mais Interouge s’engage à appliquer le tarif en vigueur lors de la commande.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
5.1 - Paiement par carte bancaire : Cartes Bleues, Visa, Eurocard Mastercard en une ou plusieurs fois sans frais sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (CIC et SG).
Conditions pour le paiement en plusieurs fois : Le montant total de la commande doit être compris entre 300€ et 2000€ d’achat.
Après évaluation du montant de chaque échéance, la première échéance sera débitée immédiatement, les suivantes le premier de chaque mois suivant pour les commandes effectuées entre le 1ier et le 14 du mois en cours et le 15 de chaque mois suivant pour les commandes effectuées entre le 15 et le 31 du mois en cours.
Si votre banque refuse le paiement de la première échéance, nous vous demanderons le paiement immédiat de la totalité de votre facture.
- Paiement par chèque bancaire : Votre commande vous est réservée pendant 5
jours. A défaut de réception de votre chèque dans ce délai, les objets seront remis en vente.
5.2 Les données de votre carte bancaire vous seront demandées à chaque transaction car Interouge ne les conserve pas sur son serveur. Ces données sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne circulent jamais sur l’internet. Le paiement se fait directement auprès de la banque.
Article 6 : Délais de livraison
Après validation de votre commande, les objets en stock seront délivrés à notre société de transport dans un délai de 1 à 5 jours.
Les objets en commande seront disponibles dans un délai de 30 à 60 jours selon les arrivages de containers.
Article 7 : Modalités de livraison ou de retrait de la marchandise
7.1 Nous pouvons vous livrer votre commande par transporteur : Le transporteur prendra contact avec vous par téléphone avant la livraison afin de convenir d’un rendez-vous d’une demi-journée. Il n’ y a pas de livraison le Samedi.
Le transporteur livrera les objets à la porte palière de votre maison ou immeuble.
L’installation et le transport à l’intérieur de votre appartement vous incombent.
7.2 Lors de la livraison, vérifiez impérativement le bon état de la marchandise livrée. En cas de détérioration, faites une description précise sur le bon de livraison de l’état de la marchandise, en présence du livreur. Dans les trois jours qui suivent, faites parvenir au transporteur une lettre recommandée avec accusé de reception l`informant de votre demande de remboursement et avertissez-nous par simple lettre ou Email
La mention « sous réserve de déballage » n’est pas reconnue par les sociétés de transport.
7.3 Vous pouvez venir retirer votre commande sur rendez-vous au 04 73 92 84 91 à notre entrepôt situé 58 rue Proudhon 63000 Clermont-Ferrand du Lundi au Samedi entre 10 heures et 19 heures.
Article 8 : Responsabilités
Interouge ne pourra être tenu responsable de non-respect du contrat en cas de force majeur, grève totale ou partielle des transporteurs, des services postaux, catastrophes naturelles.
Interouge se dégage de toute responsabilité pour tout dommages indirects du fait des présentes, perte de profits, perte d’exploitation, dommage ou frais, en cas d’achats pour satisfaire des besoins professionnels.
Le client est totalement responsable de son choix.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement. La responsabilité de Interouge.com ne peut être mise en cause que en cas de vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou de droit de rétractation envisagé sous l’article 9
Article 9 : Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de votre commande, conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, pour nous retourner tout article ne vous convenant pas et demander le remboursement. Les frais de port pour la livraison et le retour resteront cependant à votre charge ainsi que des frais forfaitaires d’enlèvement de 20€.
Nous pourrons vous renseigner sur le montant des frais de retour sur simple demande de votre part.
Le remboursement se fera par chèque sous 30 jours maximum.
Vous disposez de plus d’un délai d’un mois pour pouvoir pratiquer un échange de marchandise.Les frais seront les meme que en cas de demande de remboursement.
Par contre, les meubles commandés sur mesure ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.
Article 10 : Loi « informatique et liberté »
Article 34 de la loi « informatique et liberté » du6 Janvier 1978 : vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit par courrier à 54 rue du Port 63000 Clermont-Ferrand
ou par mail à info@dianmei.fr |
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