Quelles sont les réglementations à suivre pour recevoir 50 personnes et plus?
Les ERP, établissements recevant du public, destinés à recevoir 50 personnes et plus doivent suivre la réglementation CTS.
En effet, celle-ci concerne les « établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives, etc. dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à cinquante personnes. »
Ainsi, lors de manifestations publiques, les professionnels de l’événementiel, associations culturelles ou sportives doivent faire une demande d’autorisation d’implantation auprès de la Mairie. Le Maire peut demander un extrait de registre de sécurité pour autoriser l’implantation d’un établissement ouvert au public. Il peut également demander le passage d’une commission de sécurité.
C’est la règlementation CTS qui fixe les dispositions applicables aux ERP selon l’arrêté ministériel du 23 janvier 1985 : (Article CTS 1-§2).
Qu'est ce que l'homologation?
L’homologation
est la démarche de mise en conformité de l’E.R.P. (Etablissement
Recevant du Public) avec la réglementation CTS (Chapiteaux, Tentes,
Structures). Pour répondre aux exigences de la règlementation, seuls les
établissements ayant une capacité de résistance au vent de 100km/h
peuvent être homologués (Article CTS 7) ils sont qualifiés d’ «
homologables ». Cette démarche est nominative (au nom du propriétaire)
et se fait lors de l’achat.
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